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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 avril 2024

Bienvenue sur horizoon-invest.com. En utilisant notre site et nos services sur horizoon-invest.com, vous acceptez les conditions d'utilisation ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ces conditions :

  • Service: l'outil d'analyse des marchés financiers assisté par l'IA et l'ensemble des fonctionnalités associées proposés via horizoon-invest.com.
  • Utilisateur: toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l'utilise.
  • Compte: l'espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder au Service.
  • Contenu: l'ensemble des textes, données, analyses, rapports, graphiques et autres informations mis à disposition via le Service.
  • horizoon-invest.com: le fournisseur du Service, établi 18 Rue des Lilas, 75019 Paris, France.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant, en vous connectant ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Elles constituent un accord contraignant entre vous et horizoon-invest.com. Si vous agissez au nom d'une organisation ou d'une entreprise, vous déclarez être habilité à conclure cet accord en son nom.

3. Description du Service

horizoon-invest.com propose un outil d'analyse des marchés financiers assisté par l'IA. Le Service fournit des analyses, des visualisations et des rapports à partir des données de marché disponibles. Les informations fournies sont exclusivement informatives et ne constituent aucun conseil financier, d'investissement, juridique ou fiscal.

horizoon-invest.com se réserve le droit de modifier, d'étendre, de limiter ou d'interrompre le Service à tout moment, avec ou sans préavis.

4. Inscription et gestion du compte

4.1 Création de compte

L'inscription est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Service. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, et veiller à l'exactitude des données de votre compte.

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous devez signaler immédiatement toute utilisation non autorisée présumée à info@horizoon-invest.com. horizoon-invest.com n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

4.3 Transfert de compte

Les comptes sont strictement personnels. Ils ne peuvent être transférés ni partagés avec des tiers sans l'autorisation écrite expresse de horizoon-invest.com.

5. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas l'utiliser pour :

  • diffuser des informations inexactes, trompeuses ou frauduleuses ;
  • enfreindre les lois et règlements applicables ;
  • copier, distribuer ou publier sans autorisation du contenu obtenu via le Service ;
  • effectuer des tentatives d'accès automatisées, du scraping ou de l'extraction de données sans autorisation écrite préalable ;
  • perturber ou interrompre le fonctionnement du Service ou de son infrastructure ;
  • contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès ;
  • téléverser ou diffuser du code nuisible, des virus ou d'autres logiciels malveillants ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de horizoon-invest.com ou de tiers ;
  • utiliser le Service d'une manière qui nuit aux autres utilisateurs ou les gêne.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de horizoon-invest.com

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, notamment les logiciels, algorithmes, conceptions, textes, analyses, modèles de données et marques, appartiennent exclusivement à horizoon-invest.com ou à ses concédants de licence. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit sur la propriété intellectuelle de horizoon-invest.com.

6.2 Licence d'utilisation limitée

horizoon-invest.com vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes conditions. Cette licence ne vous autorise pas à copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter autrement le Service ou ses composants.

6.3 Contenu soumis par l'utilisateur

Si vous soumettez des données, fichiers ou autres contenus via le Service, vous en conservez la propriété. Vous accordez toutefois à horizoon-invest.com une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour les utiliser dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

7. Pas de conseil financier

Les informations, analyses et rapports fournis via le Service sont exclusivement informatifs. horizoon-invest.com n'est pas un établissement financier réglementé et ne fournit ni conseil en investissement, ni gestion de fortune, ni autre service financier réglementé. Toute décision fondée sur les informations du Service relève de votre responsabilité. horizoon-invest.com décline toute responsabilité pour les pertes financières ou autres dommages qui en résultent.

8. Disponibilité et maintenance

horizoon-invest.com s'efforce d'assurer la plus grande disponibilité possible du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenance planifiée ou imprévue, de pannes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté. horizoon-invest.com n'est pas responsable des dommages résultant de cette indisponibilité temporaire.

9. Exactitude des informations

Bien que horizoon-invest.com s'efforce de fournir des informations exactes et actuelles, les analyses, rapports et données sont proposés « selon disponibilité ». horizoon-invest.com ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur adéquation à un objectif particulier.

10. Paiements et abonnements

10.1 Conditions d'abonnement

Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement avec un abonnement payant. Les tarifs et conditions applicables sont indiqués sur le site et peuvent être ajustés périodiquement. Toute modification tarifaire est annoncée à l'avance.

10.2 Obligations de paiement

Vous êtes responsable du paiement ponctuel de toutes les sommes dues. En cas de retard, horizoon-invest.com se réserve le droit de limiter ou de résilier votre accès au Service.

10.3 Remboursements

La politique de remboursement figure dans les conditions d'abonnement distinctes. horizoon-invest.com se réserve le droit d'examiner chaque demande au cas par cas.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en contactant info@horizoon-invest.com. La résiliation ne supprime pas les obligations nées avant sa date d'effet.

11.2 Résiliation par horizoon-invest.com

horizoon-invest.com se réserve le droit de limiter votre accès au Service ou de clôturer votre compte, avec ou sans préavis, si :

  • vous enfreignez les présentes conditions ;
  • votre utilisation du Service porte préjudice à horizoon-invest.com ou à des tiers ;
  • horizoon-invest.com y est légalement tenu ;
  • le Service cesse totalement ou partiellement.

11.3 Conséquences de la résiliation

Après résiliation, votre droit d'accès au Service prend fin. Les dispositions qui, par leur nature, doivent rester applicables après résiliation continuent de produire leurs effets.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, horizoon-invest.com n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données ou des autres préjudices immatériels liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service. Sa responsabilité totale envers vous est en tout état de cause limitée au montant que vous lui avez versé au cours des douze mois précédant l'événement dommageable.

13. Indemnisation

Vous garantissez horizoon-invest.com, ses employés, dirigeants et partenaires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et tous frais, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation du Service, de la violation des présentes conditions ou de droits de tiers.

14. Liens vers des sites externes

Le Service peut contenir des références ou des liens vers des sites tiers, fournis uniquement à titre informatif. horizoon-invest.com ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. Vous les consultez à vos propres risques.

15. Politique de confidentialité

L'utilisation du Service est également soumise à la politique de confidentialité de horizoon-invest.com. En utilisant le Service, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à cette politique, disponible sur horizoon-invest.com.

16. Modifications des conditions d'utilisation

horizoon-invest.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet après publication sur le site. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons à l'adresse e-mail associée à votre compte ou par un avis sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit indiqué dans l'accord distinct ou, à défaut, par celui du lieu d'établissement de horizoon-invest.com. Les litiges seront d'abord examinés par voie de concertation. Si aucun règlement amiable n'est possible, ils seront soumis à la juridiction compétente.

18. Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valides et applicables. La disposition concernée sera remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de l'intention initiale.

19. Accord complet

Les présentes conditions, la politique de confidentialité et les éventuelles conditions d'abonnement complémentaires constituent l'accord complet entre vous et horizoon-invest.com concernant le Service. Elles remplacent tous les accords et communications antérieurs sur le même sujet.

20. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions ou le Service, vous pouvez contacter horizoon-invest.com aux coordonnées suivantes :