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Politique DMCA

Dernière mise à jour : 17 juillet 2024

horizoon-invest.com respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Cette politique décrit la procédure de signalement des atteintes présumées au droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux législations internationales comparables.

1. Signalement d'une prétendue violation

Si vous estimez qu'un contenu accessible via nos services porte atteinte à votre droit d'auteur, vous pouvez adresser une notification écrite à notre représentant désigné. Elle doit contenir les éléments suivants :

  • La signature physique ou électronique de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
  • L'identification de l'œuvre protégée concernée, ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont regroupées au même endroit.
  • L'identification du contenu prétendument contrefaisant à retirer ou à rendre inaccessible, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser.
  • Des informations suffisantes pour vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail.
  • Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son représentant, ni par la loi.
  • Une déclaration attestant l'exactitude des informations et, sous peine de parjure, votre habilitation à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.

2. Coordonnées du représentant désigné

Les notifications écrites d'atteinte présumée au droit d'auteur doivent être adressées à notre représentant désigné aux coordonnées suivantes :

horizoon-invest.com
18 Rue des Lilas, 75019 Paris, France
E-mail : info@horizoon-invest.com
Téléphone : +33612487390

Nous recommandons l'envoi par e-mail pour un traitement plus rapide.

3. Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré ou rendu inaccessible par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte, vous pouvez adresser une contre-notification écrite à notre représentant. Elle doit contenir les éléments suivants :

  • Votre signature physique ou électronique.
  • L'identification du contenu retiré ou rendu inaccessible et l'emplacement où il figurait auparavant.
  • Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous estimez de bonne foi que le retrait ou le blocage résulte d'une erreur ou d'une identification incorrecte.
  • Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration acceptant la compétence de la juridiction de votre lieu de résidence ou, si votre adresse est située hors du territoire concerné, celle d'une juridiction compétente.

4. Traitement des notifications

4.1 Évaluation

Après réception d'une notification valide, nous examinerons le contenu signalé et prendrons les mesures appropriées, y compris son retrait ou le blocage de son accès lorsque cela est justifié.

4.2 Transmission des notifications

Nous pouvons transmettre l'intégralité de la notification, y compris les coordonnées fournies, à la personne ayant publié le contenu signalé.

4.3 Délai de réponse

Nous nous efforçons de traiter les notifications valides dans les meilleurs délais. Le délai exact dépend de la complexité du signalement et du nombre de notifications reçues.

5. Politique relative aux violations répétées

horizoon-invest.com applique une politique de résiliation des comptes en cas d'atteintes répétées au droit d'auteur. Dans les circonstances appropriées et à sa discrétion, horizoon-invest.com peut désactiver l'accès ou résilier les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'auteur d'autrui.

6. Abus de la procédure DMCA

L'envoi de notifications fausses ou trompeuses peut engager votre responsabilité pour les dommages occasionnés, y compris les frais et honoraires d'avocat. Si vous doutez de l'existence d'une atteinte au droit d'auteur, nous vous recommandons de consulter un conseil juridique avant d'envoyer une notification.

7. Modifications de cette politique

horizoon-invest.com se réserve le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des mises à jour.

8. Contact

Pour toute question ou remarque concernant cette politique DMCA, contactez-nous à :

E-mail : info@horizoon-invest.com
Téléphone : +33612487390
Adresse : 18 Rue des Lilas, 75019 Paris, France
Site web : horizoon-invest.com