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Politique de conservation des données

Dernière mise à jour : 27 février 2025

Cette politique décrit comment horizoon-invest.com conserve, gère et supprime les données personnelles et autres informations collectées lors de l'utilisation de ses services. Nous traitons les données de manière responsable et transparente et les conservons uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de leur collecte.

1. Champ d'application

Cette politique s'applique à toutes les données traitées par horizoon-invest.com dans le cadre de ses services, notamment celles des utilisateurs, clients, contacts et autres personnes concernées. Elle couvre tous les systèmes, plateformes et processus de stockage et de traitement.

2. Principes de conservation

Nous appliquons les principes suivants pour déterminer les durées de conservation :

  • Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur collecte.
  • Les durées tiennent compte des obligations légales, des exigences contractuelles et des intérêts commerciaux légitimes.
  • À l'expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
  • Les durées de conservation sont réexaminées régulièrement et adaptées si nécessaire.

3. Catégories de données et durées de conservation

3.1 Données de compte

Les données liées aux comptes, comme le nom, l'adresse e-mail et les identifiants de connexion, sont conservées tant que le compte est actif. Après clôture, elles sont supprimées sous quatre-vingt-dix jours, sauf si la loi impose une durée plus longue.

3.2 Données de transaction et de facturation

Les données financières, factures et enregistrements de transactions sont conservés pendant sept ans à compter de la transaction, conformément aux exigences comptables et fiscales générales.

3.3 Données d'utilisation et fichiers journaux

Les journaux techniques, données de session et statistiques d'utilisation sont conservés pendant douze mois au maximum. Ils sont ensuite automatiquement supprimés ou anonymisés afin de ne plus permettre l'identification d'une personne.

3.4 Données de communication

La correspondance par e-mail, les demandes d'assistance et les autres échanges sont conservés pendant trois ans après la dernière interaction, sauf s'ils sont pertinents pour un litige en cours ou une obligation légale.

3.5 Données analytiques

Les données analytiques anonymisées ou agrégées qui ne permettent pas d'identifier une personne peuvent être conservées sans limite de durée à des fins statistiques et d'amélioration.

3.6 Données marketing

Les données utilisées pour les communications marketing sont conservées tant que la personne y consent. Après retrait du consentement, elles sont supprimées des listes marketing actives sous trente jours.

4. Données créées par les utilisateurs

Les contenus, rapports, paramètres et autres données créés par les utilisateurs sont conservés tant que leur compte est actif. Après suppression du compte ou demande expresse, ces données sont définitivement supprimées de nos systèmes, y compris des sauvegardes, sous quatre-vingt-dix jours.

5. Sauvegardes et copies de récupération

Les données peuvent subsister dans des systèmes de sauvegarde actualisés avec un décalage. Les sauvegardes sont généralement conservées au maximum quatre-vingt-dix jours après leur création. Les données supprimées des systèmes actifs sont également retirées des copies de sauvegarde lors du prochain cycle régulier.

6. Suppression anticipée

Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression de leurs données personnelles, sauf si une obligation légale ou un intérêt commercial légitime impose une conservation prolongée. Les demandes peuvent être envoyées aux coordonnées figurant à la fin de ce document. Nous les traitons sous trente jours après réception.

7. Obligations légales de conservation

Dans certains cas, la loi nous impose de conserver des données pendant une durée précise, indépendamment des demandes de suppression. Elles sont alors conservées uniquement pour satisfaire cette obligation et supprimées sans délai à son expiration.

8. Sécurité des données pendant la conservation

Pendant toute leur conservation, les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Leur accès est limité aux employés et systèmes autorisés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches.

9. Transfert des données en cas de cessation du service

En cas de cessation du service, les utilisateurs disposent de trente jours après la date de fin pour exporter leurs données. Celles-ci sont ensuite définitivement supprimées conformément aux délais prévus par cette politique.

10. Modifications de cette politique

horizoon-invest.com se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications sont publiées sur notre site et prennent effet à la date indiquée dans la version révisée. Nous recommandons aux utilisateurs de la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question sur cette politique, les durées de conservation ou vos données personnelles, contactez-nous aux coordonnées suivantes :